1. À propos de notre politique de confidentialité
Frenchette accorde une grande importance à votre vie privée. Par conséquent, nous traitons uniquement les données dont nous avons besoin pour (améliorer) les services que nous fournissons et nous manipulons avec soin les informations collectées à votre sujet et au sujet de votre utilisation de nos services. Nous ne partageons jamais vos données avec des tierces parties à des fins commerciales.
Cette politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du site web ainsi qu’à la prestation par Frenchette de services qui y sont liés. La date initiale de validité de ces conditions générales est le 01/03/2019. Toute version précédente ne sera plus valable à compter de la date de publication d’une nouvelle version. Cette politique de confidentialité décrit quelles sont les informations que nous collectons à votre sujet, comment nous les utilisons, à quelles tierces parties et sous quelles conditions nous sommes susceptibles de les partager.
Nous expliquons également comment nous stockons vos données et comment nous protégeons vos informations contre une utilisation non autorisée, et nous décrivons les droits dont vous disposez en ce qui concerne les données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Veuillez adresser toute question au sujet de notre politique de confidentialité à notre contact chargé des questions de confidentialité, dont vous retrouverez les coordonnées à la fin de notre politique de confidentialité.
2. Au sujet du traitement des données
Ci-dessous, vous pouvez voir de quelle manière nous traitons vos données, où sont stockées ces informations, quelles sont les mesures de sécurités prises et qui peut accéder à ces données.
2.1. Logiciel du site web
Notre site web a été développé à l’aide d’un logiciel créé par un développeur qualifié d’applications web. Notre site web est hébergé chez un hébergeur certifié. Toutes les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition dans le but de fournir des services seront partagées avec lui. L’hébergeur peut accéder à vos données pour nous fournir un support (technique), et n’utilisera jamais vos données à d’autres fins que celle-ci. L’accord que nous avons conclu avec lui oblige l’hébergeur à prendre des mesures de sécurité appropriées, qui comprennent notamment une politique rigoureuse en ce qui concerne les mots de passe ainsi que l’installation d’un logiciel de sécurité. Des sauvegardes sont régulièrement effectuées afin d’éviter toute perte de données.
2.2. Hébergement
Nous achetons des services d’hébergement et de messagerie auprès d’un hébergeur certifié. Cet hébergeur traite vos données à caractère personnel en notre nom et ne les utilise pas à des fins personnelles ; il peut cependant collecter des métadonnées concernant l’utilisation des services. Ces données ne constituent pas des données à caractère personnel. L’hébergeur a pris des mesures d’ordre technique et organisationnel pour éviter toute perte et tout usage non autorisé de vos données à caractère personnel. Sur la base de cet accord, l’hébergeur est soumis à des obligations de confidentialité.
2.3. Messagerie
Pour nos communications régulières par courriel dans le cadre de nos affaires, nous utilisons les services d’un hébergeur certifié. Celui-ci a pris des mesures appropriées d’ordre technique et organisationnel pour éviter toute utilisation non autorisée, perte et corruption de vos données ainsi que des nôtres. L’hébergeur n’a pas accès à notre boîte mail, et l’ensemble de nos communications par courriel est considéré comme confidentiel.
3. But du traitement des données
3.1. But du traitement des données : généralités
Nous utilisons vos données dans le seul but de fournir nos services : cela signifie que vos données ne seront jamais traitées dans un autre but que celui pour lequel vous avez donné votre accord. Vos informations ne sont pas utilisées à des fins de marketing (ciblé). Dans le cas où vous partageriez avec nous des informations que nous utiliserions pour vous contacter ultérieurement à un moment que vous n’avez pas choisi, nous demanderons pour cela votre accord explicite. Vos données ne seront pas partagées avec des tierces parties, sauf dans le cadre du respect d’obligations administratives et comptables. Ces tierces parties sont toutes soumises à des obligations de confidentialité sur la base de l’accord qu’elles ont conclu avec nous, d’un serment ou d’une obligation légale.
3.2. Collection automatique des données
Les données qui ont été automatiquement collectées par notre site web sont traitées dans le but d’améliorer les services que nous proposons. Ces données (par exemple votre adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez) ne constituent pas des données à caractère personnel.
3.3. Coopération dans le cadre d’enquêtes fiscales et criminelles
Sur la base d’une obligation légale, Frenchette peut se voir obligée de partager vos données dans le cadre d’enquêtes fiscales et criminelles menées par les autorités. Nous sommes dans ce cas obligés de divulguer vos données, mais nous nous y opposerons autant que la loi le permet.
3.4. Temps de conservation
Tant que vous serez l’un de nos consommateurs, nous stockerons vos données. Cela signifie que nous conserverons votre profil de client tant que vous ne communiquerez pas que vous ne souhaitez plus employer nos services. Si vous nous faites part de ce souhait, nous considérerons également que vous souhaitez être oublié par nos services. Sur la base d’obligations administratives applicables, nous devons conserver des factures contenant vos données (personnelles). Nous stockerons ces données pendant l’intégralité de la période applicable de conservation ; toutefois, nos employés n’auront plus accès à votre profil de client ni aux documents que nous avons créés dans le cadre de la mission que vous nous avez confiée.
4. Vos droits
Au vu de la législation en vigueur en Belgique et dans l’Union Européenne, vous disposez en tant que personne concernée de certains droits relatifs au traitement par nous ou en notre nom de vos données à caractère personnel. Nous expliquons ci-dessous quels sont ces droits et ce qu’ils vous garantissent.
Afin d’éviter tout abus, nous enverrons en principe des copies de vos données uniquement à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Si vous souhaitez recevoir ces données à une autre adresse électronique, ou par exemple par courrier, nous vous demanderons de vous identifier. Nous conservons des traces des demandes traitées. Si nous recevons une demande pour être oublié par nos services, les traces conservées seront celles de données anonymisées. Vous recevrez toutes les copies des données dans un format lisible sur machine, que nous utilisons dans nos systèmes.
Vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès des autorités chargées de la protection des données si vous nous soupçonnez d’utiliser vos données à caractère personnel d’une manière incorrecte.
4.1. Droit d’accès à l’information
Vous avez toujours le droit de consulter les données que nous traitons ou avons traitées qui vous concernent ou qui peuvent être reliées à votre personne. Vous pouvez faire une demande à ce sujet auprès de notre contact chargé des questions de confidentialité. Vous recevrez une réponse à votre demande sous 30 jours. Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une copie de toutes les données ainsi qu’un aperçu des contrôleurs des données concernés à l’adresse électronique que nous vous avez fournie, en indiquant la catégorie sous laquelle nous avons stocké ces données.
4.2. Droit de rectification
Vous avez toujours le droit de demander la rectification des données que nous traitons ou avons traitées qui vous concernent ou qui peuvent être reliées à votre personne. Vous pouvez faire une demande à ce sujet auprès de notre contact chargé des questions de confidentialité. Vous recevrez une réponse à votre demande sous 30 jours. Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une confirmation déclarant que les données ont été rectifiées à l’adresse électronique que vous nous avez fournie.
4.3. Droit à la limitation du traitement
Vous avez toujours le droit de limiter le traitement des données que nous traitons ou avons traitées qui vous concernent ou qui peuvent être reliées à votre personne. Vous pouvez faire une demande à ce sujet auprès de notre contact chargé des questions de confidentialité. Vous recevrez une réponse à votre demande sous 30 jours. Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une confirmation déclarant que les données ne seront plus traitées tant que vous n’accepterez pas à nouveau leur traitement à l’adresse électronique que vous nous avez fournie.
4.4. Droit à la portabilité des données
Vous avez toujours le droit de transmettre à une tierce partie les données que nous traitons ou avons traitées qui vous concernent ou qui peuvent être reliées à votre personne. Vous pouvez faire une demande à ce sujet auprès de notre contact chargé des questions de confidentialité. Vous recevrez une réponse à votre demande sous 30 jours. Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons des copies de toutes les informations vous concernant que nous avons traitées ou qui ont été traitées en notre nom par d’autres contrôleurs des données ou par des tierces parties à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Dans ce cas, nous ne serons probablement plus capables de continuer à vous fournir nos services car la liaison sécurisée des fichiers de données ne peut plus être garantie.
4.5 Droit d’opposition, et autres droits
Dans certains cas, vous avez le droit de refuser certains types de traitement de vos données à caractère personnel par Frenchette ou en son nom. Si vous vous y opposez, nous cesserons immédiatement de traiter vos données jusqu’à ce que votre opposition soit considérée fondée ou non. Si votre opposition est fondée, nous mettrons à votre disposition des copies des données vous concernant que nous traitons ou avons traité et nous cesserons définitivement tout traitement.
Vous avez en outre le droit de ne plus faire l’objet de prise de décision entièrement automatisée ni de profilage. Étant donné que nous ne traitons pas vos données de cette manière, vous n’aurez pas à exercer ce droit. Si vous pensez devoir faire exercice de ce droit, veuillez vous adresser à notre contact chargé des questions de confidentialité.
5. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone dès votre première visite de notre site web. Nous employons 4 types de cookies. Dès votre première visite de notre site web, nous vous informons sur ces cookies et vous demandons votre permission pour les placer sur votre appareil.
5.1. Cookies absolument nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de visiter et d’utiliser notre site web, par exemple pour accéder à l’espace sécurisé. Ils ne contiennent aucune information à caractère personnel et ne seront pas utilisés à des fins commerciales. Ils ne gardent aucune trace des sites web que vous avez visités.
5.2. Cookies de préférences
Ces cookies enregistrent les choix que vous avez fait sur notre site web, par exemple vos identifiants de connexion. Ils peuvent également être utilisés pour stocker vos paramètres en ce qui concerne les vidéos que vous avez regardées. Les informations collectées par ces cookies sont anonymes, et ils ne peuvent pas surveiller votre comportement de navigation sur d’autres sites web.
5.3. Cookies statistiques
Ces cookies collectent des informations sur votre utilisation de notre site web, par exemple quelles sont les pages que vous avez le plus souvent visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont anonymes et sont uniquement employées dans le but d’améliorer le fonctionnement de notre site web : ces cookies ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.
5.4. Cookies commerciaux
Ces cookies collectent des informations au sujet de votre comportement de navigation. Ils enregistrent vos visites de sites web et partagent ces informations avec d’autres organisations, telles que des annonceurs. Ces cookies améliorent la pertinence des publicités qui vous sont proposées.
5.5. Cookies tiers
Dans le cas où des solutions logicielles provenant de tierces parties emploieraient des cookies, notre déclaration de confidentialité le mentionnera.
5.6. Paramètre du navigateur
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés dans votre ordinateur, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur web : dans ce cas, vous recevrez un avertissement avant le stockage d’un cookie. Vous pouvez aussi régler les paramètres de votre navigateur afin qu’il refuse l’installation de tous les cookies ou celle de cookies tiers. Vous pouvez supprimer les cookies déjà installés. Veuillez noter que vous devez régler les paramètres pour chaque navigateur, appareil et ordinateur utilisé. Sachez également que si vous ne souhaitez pas employer ces cookies, nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement de notre site web. La marche à suivre pour régler les paramètres dépend du navigateur utilisé. Veuillez cliquer sur l’un des liens ci-dessous pour consulter le manuel ou la fonction d’aide de votre navigateur si nécessaire.
Si vous souhaitez désactiver les cookies ayant une certaine provenance, vous pouvez le faire en passant par Your Online Choices.
6. Adaptations de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Sur cette page, vous trouverez toujours sa version la plus récente. Si la nouvelle politique de confidentialité influe sur la manière dont nous traitons les données que nous avons collectées à votre sujet, nous vous en informerons par courrier électronique.
7. Coordonnées
7.1. Adresse
Frenchette
Madridstraat 12,
B-8400 Oostende (Ostende – Belgique)
+32(0)468 496078
info@frenchette.be
7.2 Contact chargé des questions de confidentialité
Luc Deklerck